24.FOIRES, FÊTES, RÉJOUISSANCES, MANIFESTATIONS, CÉLÉBRATIONS ET ÉVÉNEMENTS PUBLICS
Malgré l’article 1 du présent règlement et l’article 2.13 du Règlement 2969 « concernant l’inspection des aliments », le conseil d’arrondissement autorise que soit vendu ou offert en vente de la nourriture et de la boisson alcoolique sur le domaine public qui relève de sa juridiction lors de foires, fêtes, tournois, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics, organisés par des organismes communautaires autorisés par résolution.
L’activité doit, au préalable, être permise par la Division culture, loisirs et vie communautaire qui doit vérifier que les critères suivants sont rencontrés :1°les lieux et équipements requis sont disponibles;
2°l’activité prévue est de nature communautaire;
3°l’activité prévue respecte la réglementation et les politiques en vigueur dans la ville.
À cette occasion, le cas échéant, la vente de boisson alcoolique doit se faire dans un bar-terrasse où l’accès peut être contrôlé et le consommateur de boisson alcoolique ne peut circuler à l’extérieur du bar-terrasse avec sa consommation. 
